Contrôle fiscal

Vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité ou un avis d’examen de situation fiscale approfondie vous informant d’un contrôle fiscal, ou bien encore une demande de renseignements et de justificatifs dans le cadre d’un contrôle sur pièces.

Dans ce cas, la présence à vos côtés d’un professionnel expérimenté est déterminante pour vous informer et vous conseiller dans la stratégie à adopter, identifier les éventuels points de fragilité de votre dossier et mettre en place une défense efficace, afin d’échapper autant que possible à un rehaussement.

Une connaissance du fonctionnement des services de vérification de l’administration est bien évidemment un atout supplémentaire.

Missions :

• Assistance au cours d’un ESFP, d’une vérification de comptabilité (réunions avec le vérificateur, réponses aux demandes de renseignements et justifications )
• Assistance en cas de contrôle sur pièce (réponses aux demandes d’éclaircissement, de justification)
• Réponse à la proposition de rectification;
• Contestation des rehaussements fiscaux: recours hiérarchique, saisine de l’Interlocuteur départemental, de la Commission départementale des Impôts Directs, saisine de la Commission de Conciliation;